les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Les ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés existants ont été automatiquement transformés en sites patrimoniaux remarquables par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.. Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Plus de 800 sites patrimoniaux remarquables ont été créés dès le 8 juillet 2016.
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Architecture et patrimoine ( ZPPAUP ) / Documents réglementaires / Urbanisme Paysage Risque
Les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) sont d'anciens outils de protection du patrimoine instituées autour des monuments historiques (MH) et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.. des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) Guide pratique Décembre 2005 Avant propos de Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres Ministre de la culture et de la communication Rédaction Marie-Agnès Férault Conservateur du patrimoine Avec la participation d'Alexandrine Condou, Attachée d.
